Termes et conditions
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Nom du commercial : Répare moi si tu peux !
Nom / Prénom : Dupuy Wiliam
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Réparation de téléphones mobiles
Adresse : 73 rue Goscinny, 160000 Angoulême
Téléphone : 06 26 90 53 83
Email : Reparemoi16@gmail.com
SIRET : 990 110 157
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de téléphone,
la vente de téléphones neufs ou reconditionnés,ainsi que la vente de pièces détachées.
3. Acceptation des conditions
Toute commande ou dépôt d'appareil implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Devis et commande
Un devis peut être établi avant toute réparation. Toute validation du devis vaut acceptation du prix.
5. Acompte pour commande de pièces
En cas de commande de pièces spécifiques, un acompte de 30% du montant total pourra être exigé. L'acompte conditionne le lancement de la commande. En cas d'annulation après commande des pièces, l'acompte ne pourra pas être remboursé.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non application - article 293B du CGI). Le solde est dû à la restitution de l'appareil ou à la livraison du produit.
7. délais de réparation
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'pprovisionnement et la complexité de la réparation.
8. garantie
Les répartions sont garanties 3 mois sur la pièce remplacée uniquement. La garantie exclut les chocs, l'oxydation et toute mauvaise utilisation.
9. Responsabilité
L'entrepise ne saurait être tenus responsable de la perte de données. Les clients est tenus d'effectuer une sauvegarde préalable
10. Appareil non récupérés
Toute appareil non récupéré dans un délai de 60 jours pourra être considéré comme abandonné.
11. droit de rétractation
Conformémént à l'article L221-28 du Code de la consommation, le rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation ni aux pièces commandées spécifiquement. pour les vente à distance ou hors établissement d'appareil reconditionnés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours. Aucun droit de rétractation pour les ventes en magasin. Retour à la charge du client, sauf accord contraire, produit en parfait état.
12. droit applicable
Les présentes CGV sont soumise au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.